Le nombre de normes en vigueur atteint un nouveau sommet, avec 366 999 articles, 48,8 millions de mots, soit 113 jours de lecture…
Le secrétariat général du gouvernement a publié, vendredi 15 mai, l’édition 2026 de ses « indicateurs de suivi de l’activité normative ». La production de normes repart à la hausse et le corpus juridique actuellement en vigueur n’a jamais été aussi important.
