Avocats anonymes et décisions invisibles : un nouveau recul pour la transparence de la justice
L'Association des journalistes pour la transparence et la @presseju.bsky.social alertent sur un article qui va restreindre la publicité des décisions de justice
ajtransparence.fr/2026/06/09/a...
Parce qu'on aime vous parler du droit CADA, l'AJT y sera !
Notre estimée consœur (et rochelaise d'origine) @ragarval.bsky.social a créé un site recensant TOUS LES RESULTATS ELECTORAUX à #LaRochelle depuis 1988.
Un super job de mise en forme et en accessibilité de l' #opendata
Ping @ajtransparence.bsky.social @joelgombin.fr @sudouest-17.bsky.social
Les procédures devant le tribunal administratif sont trop lentes. Comme l'avait proposé le Sénat en 2014, il faut créer un référé communication.
Nous préconisons aussi l'ouverture de certaines bases de données (sur les subventions et les rescrits des dons), pour contrôler l'usage de l'argent public.
Or, le législateur n'avait pas souhaité appliquer la vie privée à des personnes morales (comme le sont les associations ou les entreprises).
Il devrait être possible de mettre en balance un secret avec l'importance d'un document dans le débat public pour permettre sa diffusion.
Nous observons aussi avec inquiétude de nouvelles jurisprudences du @conseil-etat.fr, notamment sur la notion de « secret de la vie privée des personnes morales » dans un dossier concernant les comptes de la fondation LVMH vs @anticor.bsky.social.
Quand l'État n’a plus les moyens d’assurer un contrôle effectif des milliers d’associations et de fondations, une transparence forte est la solution pour s'assurer du bon usage de l’argent public, et de manière plus générale, une garantie pour la démocratie.
ajtransparence.fr/2026/05/07/a...
Jeudi, l'AJT était auditionnée par la commission d'enquête du Sénat sur la transparence de certains financements privés.
Notre présidente @lamotet.bsky.social a rappelé les nombreuses difficultés auxquelles font face les journalistes quand ils demandent des documents, y compris publics
Certaines associations qui bénéficient d'importants dispositifs de défiscalisation ne publient pas leurs comptes.
Il y a un vrai sujet sur le respect de la loi et l’absence de sanctions pour ceux qui ne respectent pas son esprit. Les hauts fonctionnaires et les élus jouent parfois la montre.
Association des journalistes pour la transparence
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Après cinq ans de démarches et de procédure judiciaire, notre journal a – enfin ! – obtenu les factures, reçus et autres documents des dépenses de l’ex-président d’Auvergne-Rhône-Alpes et ses anciens vice-présidents. Mais la Région nous les a remis… en version papier. Soit des milliers de pages volantes en vrac que vous pourrez nous aider à passer en revue le 18 juin prochain.
