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Non mais attendez, on va être clairs: ce n'est déjà pas vraiment de l'opendata, mais un truc pareil flinguerait complètement la possibilité de pouvoir rendre compte de certaines décisions de justice. Déjà que certaines institutions sont gommées des décisions (CPAM de X..., CH de Z... sans RIRE ??)
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Vincent Granier
A la demande des représentants des avocats, leurs noms pourraient être bientôt anonymisés des décisions de justice en opendata www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend... Et tant pis pour la transparence : les avocats sont souvent les seules portes d'entrées pour expliquer les décisions de justice.
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www.assemblee-nationale.fr
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (no 2681) Amendement n°CL362
Pierre Januel