www.lemonde.fr/les-decodeur... @lemonde.fr ce n’est pas vrai qu’avec l’article 10 C « une nouvelle délibération, si elle devait advenir, se résumerait à un simple débat, mais n’entraînerait pas de nouveau vote ». Pas mal d’autres choses à corriger dans cet article !
L’instance devrait rendre, jeudi, sa décision sur la constitutionnalité de ce texte hautement controversé. Voici ce à quoi s’attendre.
