Un Énorme et chaleureux bravo aux juristes et aux associations qui ont porté ce dossier ; enfin une décision de justice qui prend en compte le préjudice écologique #pesticide
Philippe Grandcolas
Il est des arrêts qui changent le cours des choses.
Avec @bsnp-asso.bsky.social et 4 autres assos (pollinis et NAAT notamment), nous venons d'obtenir la condamnation de l'Etat du fait des protocoles d'évaluation des pesticides défaillants.
paris.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a commis une fau...
