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Secret des affaires vs transparence des affaires publiques : une décision du Conseil d'Etat qui fera jurisprudence dans l'enseignement supérieur et la recherche #VeilleESR
8mo
Dans une décision rendue le 3 octobre, la haute juridiction estime que la communication d’une convention de mécénat passée avec une école publique peut porter atteinte au secret des affaires dont béné...
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Entre Polytechnique et ses mécènes, le secret des affaires s’applique, juge le Conseil d’Etat
Soazig Le Nevé