On y pense dans les hautes sphères aux migraines des juristes ?
Rémi Radiguet
« Eviter des migraines aux élus locaux » : le gouvernement dégaine son nouveau projet de loi de simplification
Composé d’une quarantaine de mesures, le projet de loi « portant simplification des normes applicables aux collectivités » a été présenté en conseil des ministres, mercredi 15 avril. L’issue de ce texte reste encore incertaine.
