#ZFE: le Conseil constitutionnel annule la suppression des zones à faibles émissions. ➡️Les Sages ont censuré 25 articles de la loi de simplification de la vie économique dont celui abrogeant les ZFE, estimant qu’ils étaient sans lien avec l’intention initiale du texte. www.lemonde.fr/planete/arti...
Stéphane Mandard
Les Sages ont censuré 25 articles de la loi de simplification de la vie économique dont celui abrogeant les ZFE, estimant qu’ils étaient sans lien avec l’intention initiale du texte.
