La Commission de régulation de l'énergie est chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France
Commission de régulation de l'énergie
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La CRE prolonge au 30/06/27 le régime transitoire de mise en œuvre de l’obligation de proposer une offre à tarification dynamique pour les fournisseurs de + de 200 000 clients. Elle délibèrera d’ici octobre sur l’évolution des modalités de mise en oeuvre.
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Suite à la hausse des prix du gaz sur les marchés au mois de mai et à l’évolution du tarif de réseau de distribution, le prix repère de vente de gaz augmente de 7,4 % TTC au 01/07/26, une augmentation moyenne de 2,7 euros TTC sur la facture de juillet.
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La Commission de régulation de l’énergie dresse un bilan 2023-2025 plutôt positif, bien que perfectible, en matière d’indépendance et de respect des codes de bonne conduite des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz.
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⚖ Le n°95 de L’énergie du droit (avril 26), la veille juridique de la CRE, est en ligne.
À la Une : Arrêté sur l’adaptation des contrats de complément de rémunération au pas de temps 15mn et règlements d’exécution et délégué suite à la révision du REMIT
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La Commission de régulation de l’énergie publie la liste des projets retenus dans le cadre du guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Corse.
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La CRE publie son rapport d’activité 2025. Une année, qui aura été marquée par la célébration de ses 25 ans, l’élaboration de ses orientations stratégiques à 5 ans et par de nombreux travaux, parmi lesquels la préparation du cadre régulatoire post ARENH.
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La Commission de régulation de l’énergie publie l’évolution annuelle des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité au 1er août 2026.
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📢 Evolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) : La CRE consulte les acteurs
🗓️ Réponses à transmettre au 1er volet de la consultation d'ici au 19 juin et au 2e volet le 24 juillet 2026 au plus tard.
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💡La CRE lance une nouvelle série de notes d’analyse de faits d’actualité du secteur de l’énergie : « Eclairage sur… ». Ce 1er numéro porte sur les marchés de gros et analyse l’impact du passage du marché journalier de l’électricité au pas de temps 15 mn.
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La CRE publie le bilan de ses initiatives pour renforcer l’information et la protection des consommateurs. Lignes directrices, cohérence des offres et régulation prudentielle : Des mesures qui portent leurs fruits, au bénéfice des consommateurs.
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