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Le tribunal a estimé que rien ne justifie que le préfet interdise ce concert paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
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Le tribunal a estimé que les risques de troubles à l’ordre public invoqués par l’arrêté pour justifier l’interdiction n’étaient pas suffisamment justifiés par le préfet en relevant qu’aucun des élémen...
paris.tribunal-administratif.fr
Le juge des référés suspend l’interdiction par arrêté préfectoral du concert organisé par la France Insoumise à Paris pour la fête de la musique - Tribunal administratif de Paris
Isidore Poireau