Conseil du jour : faire un guide pratique, pour les satellites du monde public local, pédagogique, sur qui fait quoi en matière de dépenses… et qui en réalité vous couvre
Dans le cadre du nouveau régime de la RFGP, se confirme la dangerosité de la répression du fait d’avoir engagé « une dépense,…
Dans le cadre du nouveau régime de la RFGP, se confirme la dangerosité de la répression du fait d’avoir engagé « une dépense, sans en avoir le pouvoir ou sans avoir reçu délégation à cet effet » (art. L. 131-13 du CJF). De tels cas sont rares en collectivité territoriale, mais restent fréquents dans les satellites, les entreprises publiques locales, les régies personnalisées et autres offices de tourisme… Où l’on a pris souvent l’habitude de faire des achats sans prendre le soin de réunir tel ou tel organe, le conseil d’administration par exemple, par méconnaissance, par négligence ou commodité.
