Pour rappel, c'est en s'appuyant sur la Charte de l'Environnement que vise Édouard Philippe que le Conseil constitutionnel a contesté de nombreux textes nuisibles à la #santé et aux écosystèmes (comme la loi #Duplomb).
Le point de vue d'un avocat spécialiste du sujet :
Sylvain Lapoix
Soyons clairs, toucher à la Charte de l'environnement pour y inscrire une vieille revendication de la FNSEA, c'est la briser.
Une procédure de révision de cette Charte ouvrira une boite de pandore qui autorisera tous les barbouillages.
C'est irresponsable.
www.la-croix.com/societe/char...
Arnaud Gossement
Édouard Philippe a annoncé mercredi 3 juin dans l’Ain vouloir modifier la Charte de l’environnement inscrite dans la Constitution pour mieux protéger l’agriculture française. Le candidat Horizons prop...
