#Hadopi : la réponse graduée décapitée, le plan B de l’Arcom
C’est acté. Le Conseil d’État demande l’annulation de plusieurs dispositions utilisées contre le piratage des musiques et films en P2P. L'Arcom a d'ores et déjà plusieurs pistes d'évolution en tête.
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C’est acté. Le Conseil d’État, suivant les conclusions du rapporteur public, demande l’annulation immédiate de plusieurs dispositions centrales utilisées contre le piratage des musiques et films sur l...
