Début mars 2026, une sénatrice a demandé quand la proposition de loi serait inscrite dans le calendrier de l'assemblée nationale.
Réponse verbeuse du gouvernement fin avril 2026 : on fait plein de trucs de notre côté, qui donneront lieu à d'autres propositions.
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Présentation de Mme Marie-Pierre MONIER, sénatrice de la Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes)
