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La DGEC met en consultation 2 projets de décrets et 1 projet d’arrêté pour adapter le cadre juridique des petits réacteurs modulaires et innovants (SMR). Consultation ouverte jusqu’au 12/07 : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-d...
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www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Projets de décrets et d'arrêté réglementaires visant à adapter le cadre juridique existant en vue d’accélérer le déploiement en France de petits réacteurs nucléaires et de réacteurs nucléaires innovan...
Michaël Mangeon