#Libertédelapresse - Le Conseil Constitutionnel déclare inconstitutionnel un article de loi qui permettait, dans certains cas, de poursuivre des journaux en diffamation sans limite dans le temps. Une décision qui renforce le droit de la presse et celui des citoyens à être informés.
#AnticorVeille
Saisis par nos avocats d’une QPC, les «sages» ont déclaré contraire à la Constitution un article de la loi du 29 juillet 1881 qui permettait de poursuivre des journaux en diffamation sans limitation d...
