#Notesdefrais - Malgré une décision de justice définitive, la collectivité n’a toujours pas transmis à Mediacités les documents demandés. Le tribunal administratif de Lyon vient d’ouvrir une procédure juridictionnelle. Anticor a elle aussi réclamé à pouvoir consulter ces notes de frais.
#AnticorAgit
Malgré une décision de justice définitive, la collectivité n’a toujours pas transmis à Mediacités les documents demandés depuis… 2021. Le tribunal administratif de Lyon vient d’ouvrir « une procédure ...
