#CJIP - «Une CJIP a été conclue pour le rejet en eau douce d’une substance nuisible aux poissons. L’amende négociée n’était que de 1 000 euros. », déplore Inès Bernard, déléguée générale de l’association Anticor, qui milite pour la fin de tels «deals».
#AnticorPropose
Ce mécanisme, qui permet à une entreprise d’éviter un procès si elle paie une amende négociée avec le parquet, divise les acteurs de la lutte anticorruption. Son abrogation est débattue en commission ...
