Libé et Mediapart viennent de remporter une victoire historique. Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution un article qui rouvrait, dans certains cas, la possibilité de poursuivre des médias en diffamation sans limitation dans le temps.
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Saisis par nos avocats d’une QPC, les «sages» ont déclaré contraire à la Constitution un article de la loi du 29 juillet 1881 qui permettait de poursuivre des journaux en diffamation sans limitation d...
