Le 2 mars 2026, le Conseil d'Etat a donné 2 mois à la ministre de l'écologie pour publier un arrêté de suspension de la chasse du Lagopède alpin.
2 mois plus tard : rien
Ici, l'Etat ne respecte ni la loi, ni le juge.
www.gossement-avocats.com/blog/lagoped...
Voici une décision importante dont l’intérêt va bien au-delà de la seule question de la conservation du Lagopède alpin mais pourrait contraindre la ou le ministre de l’écologie a suspendre plus souven...