Liberté de culte : Le Conseil constitutionnel valide le nouveau dispositif de fermeture préfectorale d'un lieu de culte (pour provocation à la haine & à la violence).
Et l'élargit même, en validant la prise en compte de propos tenus :
- Hors du lieu de culte
- Par d'autres que les acteurs du culte
Nicolas Hervieu
Décision n°2025-1180 QPC
Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de la loi de séparation des Églises et de l’État permettant la fermeture administrative de lieux de cultes en cas de provocation ou d’encouragement à la haine ou à la violence.
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