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Cette retentissante condamnation de la France va alimenter le débat sur l'inscription du consentement *dans la loi* pour les infractions sexuelles. La CEDH ne prend certes pas directement position. Mais note le « consensus grandissant » à ce sujet. Et les carences actuelles en France.
Apr 24, 2025
Nicolas Hervieu
Très important : De façon inédite, la France est condamnée par la CEDH en raison de défaillances dans le traitement judiciaire des violences sexuelles envers des mineures. La Cour fustige surtout des carences dans « l'évaluation de la réalité du consentement » des victimes. => bit.ly/4jlqjgt
Apr 24, 2025
Nicolas Hervieu