Laïcité : La commune de Beaucaire est à nouveau condamnée à 103 000 €.
Soit un total de 124 400 € (aux frais des contribuables locaux).
Pour avoir violé les règles (claires) de la laïcité & avoir refusé de respecter une décision de justice « rendue au nom du peuple français ».
=> bit.ly/4hpGJn6
Nicolas Hervieu
Laïcité : La commune de Beaucaire est condamnée à 19 000€ car refuse d'exécuter l'injonction de retrait de la crèche (placée illégalement en mairie)
Et vu « le mauvais vouloir persistant » du maire, le tribunal administratif augmente l'astreinte à... 5 000€ par jour de retard.
=> bit.ly/3PzIYbk
Nicolas Hervieu
Crèches de Noël : En référé, l'installation d'une crèche dans l'hôtel de ville de Beaucaire est suspendue.
Car cela viole la loi de 1905 & la neutralité.
Avec injonction de retrait de la crèche dans les 48h (& sous astreinte de 1 000 €/jour).
[TA Nimes, 20 déc. 2024, Ligue des droits de l'homme]