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#LettreOuverte | Sous couvert d’efficacité, ce projet de loi instaure un régime de passe-droits pour une poignée de promoteurs, dans un flou préoccupant sur le plan démocratique et avec de fortes chances de rater la cible qu’il prétend viser. En savoir plus : cqde.org/nos-actions/... #polqc #PL5
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Cette semaine débutent à Québec les consultations sur le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationa...
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Projet de loi 5 | Quand la loi s’efface devant les mégaprojets
Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)