A l'instant : les présidents de groupe ne vont pas inscrire ce texte à l'agenda de l'Assemblée nationale, il est donc enterré
Chloé Woitier
Le sort d’un texte crucial pour le droit d’auteur à l’heure de l’IA se joue mardi à l’Assemblée nationale
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Chloé Woitier
Les présidents de groupe doivent statuer sur l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi dite Darcos, fortement combattue par les acteurs de l’IA. Un refus reviendrait à enterrer le texte...
