C'est exactement le même litige qui oppose rituellement la région Hauts-de-France au lycée Averroès et qui trouve d'ailleurs la même solution.
Commandant Peuplier
Collège Stanislas : l’Etat contraint la mairie de Paris à verser une dotation de 1,4 million d’euros à l’établissement privé catholique
Le versement de ces forfaits, destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat, par les collectivités, est une obligation légale, sans aucune conditionnalité.
