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La décision n'a pas la fait la une des journaux. Le 6 novembre 2025, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à mieux protéger la Constitution contre des formations politiques résolues à la violer si elles parviennent au pouvoir. L'Histoire jugera. www.senat.fr/dossier-legi...
7mo
proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Sénat
www.senat.fr
Bertrand-Léo Combrade