Droit de la presse : victoire de Mediapart devant le Conseil constitutionnel
L’institution vient de déclarer contraire à la Constitution une disposition législative rouvrant la possibilité d’agir en diffamation, au risque pour les journaux de ne plus être en capacité de défendre leurs enquêtes.
À la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par « Mediapart », le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution une disposition législative qui rouvrait,…
