Le Conseil constitutionnel censure 25 articles de la loi « simplification de la vie économique » dont la suppression des #CESER des #ZFE et des #ZAN Cette décision confirme les alertes portées par la @cfdt.fr sur les risques de recul démocratique, social et environnemental contenus dans ce texte !
Fabien Guimbretière
|| COMMUNIQUÉ DE PRESSE || Loi « simplification de la vie économique » - Une censure du Conseil constitutionnel qui rappelle
l’exigence de dialogue démocratique www.cfdt.fr/sinformer/co... #CESER @fabienguimbretiere.bsky.social
