#legalchecking Maintien des ZFE : le Conseil constitutionnel a-t-il bafoué “la démocratie” ?
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Le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE votée dans la loi de simplification de la vie économique. Une décision dénoncée par certains élus et opposants aux ZFE comme un déni démocratique. Pourtant, les Sages n’ont fait qu’appliquer la Constitution, qui interdit d’introduire dans une loi des mesures sans lien avec son objet.
