Publication — "Décider dans l'ombre. Le shadow docket, un détournement de procédure?"
I. Fassassi (dir.), La Cour suprême en question(s)
➡️ PDF: www.julienjeanneney.fr/uploads/1/2/...
➡️ Livre: www.lgdj.fr/la-cour-supr...
➡️ Résumé 👇
- La Cour suprême tranche de plus en plus de questions majeures par simples ordonnances, en les faisant basculer dans son "rôle dissimulé" (shadow docket)
- Ces ordonnances présentent différents défauts que n'ont pas les arrêts de la Cour suprême, rendus au fond [2/3]
🗳️ Élections municipales : la démocratie abîmée ou renforcée ?
👉 jeanneney.bsky.social, professeur de droit public unistra.fr
👉 astriddevillaines.bsky.social, journaliste politique
👉 leorosell.bsky.social, historien, enseignant en science politique univdauphine.bsky.social
Merci à @astriddevillaines.bsky.social pour son accueil ce matin dans "L'Esprit public", sur @franceculture.fr, aux côtés de Michèle Cotta, de Marc Lazar et de @magalilafourcade.bsky.social
➡️ www.radiofrance.fr/francecultur...